OGM: les débats s’achèvent aujourd’hui

Le 09 avril 2008 par Agnès Ginestet
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faucille
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Le projet de loi devrait être adopté en première lecture à l’Assemblée en fin d’après-midi, alors que les tensions au sein de l’UMP s’exacerbent.

C'est encore dans une ambiance à couteaux tirés que le texte sur les OGM a été examiné hier par les députés. Les dispositifs introduits par les sénateurs en février dans l'article 4 du projet de loi ayant été adoptés, les faucheurs volontaires encourront désormais deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende s'ils s'attaquent à des parcelles de cultures OGM. Plus grave, si celles-ci sont utilisées pour la recherche, la peine s'élève à trois ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.  «L'arsenal pénal dans ce domaine existe déjà. Le délit de fauchage adopté par les députés n'est qu'une réponse à la bise donnée par Nathalie Kosciusko-Morizet à José Bové (1)», indique Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE). José Bové lui-même parle «d'une vengeance par rapport au moratoire sur les OGM». Hasard du calendrier, à Chartres (Eure-et-Loir), 58 militants anti-OGM ont comparu hier mardi devant le tribunal correctionnel pour le fauchage d'une parcelle de maïs OGM durant l'été 2007.

Les distances nécessaires entre les champs de culture OGM et ceux sans cultures OGM ont également été discutées hier. Les députés ont finalement adopté l'amendement du rapporteur UMP Antoine Herth indiquant que «les conditions techniques relatives aux distances sont fixées par nature de culture». «Elles définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées de cultures d'OGM» et «doivent permettre que la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions soit inférieure au seuil établi par la réglementation communautaire». Un seuil d'étiquetage de 0,9% que l'opposition, rejetant la notion de «co-existence» des cultures, a essayé de faire différencier, sans succès, d'un seuil de « détection » ou de « traçabilité » à 0%.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), l'examen du texte au Sénat, puis à l'Assemblée, ressemble à du «paso-doble: un pas en arrière, un pas en avant». Il se félicite ainsi des discussions qui ont eu lieu à l'Assemblée, où il n'y a pas eu comme au Sénat de rejet du Grenelle, tout en regrettant que le projet de loi renferme des contradictions. «On tolère la contamination par les OGM dans certains endroits, et dans les parcs régionaux, on autorise l'interdiction», constate-t-il notamment.

La secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosicusko-Morizet, absente des débats lundi 7 mais présente hier mardi, a été vivement critiquée par les élus de son propre camp pour avoir laissé voter des amendements de l'opposition, en particulier celui du député Chassaigne destiné à protéger les zones de productions de qualité sans OGM que remet en cause le premier ministre François Fillon. Le responsable du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé a demandé une «lisibilité pleine et entière des messages gouvernementaux», qualifiant implicitement la position de Nathalie Kosicusko-Morizet d'ambigüe. Mais celle-ci a vivement répliqué dans le Monde daté du 10 avril: «Il y a un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le minimum ». FNE soutient la secrétaire d'Etat, qui a selon elle «respecté le débat», et Greenpeace parle de son côté de «procès en sorcellerie» instruit à son égard par le groupe UMP.



(1) Des élus UMP n'ont pas apprécié que Nathalie Kosicusko-Morizet fasse la bise au leader alter-mondialiste lorsqu'il a fait sa grève de la faim en janvier


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