OGM: les associations s'impatientent

Le 05 juillet 2010 par Célia Fontaine
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Trois organisations (l’association de consommateurs CLCV, France Nature Environnement et Inf’OGM) ont lancé le 4 juillet un appel à la réévaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM).

En cause, la rigueur scientifique des procédures d’évaluation des OGM. Au niveau européen, la Commission se base sur les avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Aesa ou Efsa en anglais) pour autoriser un OGM sur le marché[1]. Or, selon les trois associations, la procédure d’évaluation faite par l’Aesa ne serait pas fiable car « fondée pour l’essentiel sur les dossiers présentés par les entreprises de biotechnologies ». En France, le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB) a estimé, dans le cadre de la réévaluation décennale du maïs Mon810 « que les tests présentés par le pétitionnaire et analysés par l’Aesa sont insuffisants pour conclure à l’innocuité de ce maïs. Plus précisément, ce sont les analyses statistiques censées permettre d’écarter un risque toxique qui s’avèrent inadaptées », rappelle le communiqué des organisations.

La question de la toxicité de ce maïs et des OGM en général reste donc en suspens. C’est pourquoi les associations attendent des Etats membres qu’ils interpellent la Commission européenne « pour qu’elle apporte enfin une réponse claire quant à sa capacité à certifier la non-toxicité des OGM évalués ». La Commission devrait également reconsidérer les autorisations déjà accordées et celles en cours, « selon une approche scientifique révisée ». Pour Lylian Le Goff, co-responsable de la mission biotechnologies de FNE, cela se traduit par « davantage d’interdisciplinarité au sein de l’Aesa, à l’instar du HCB, et surtout, davantage de moyens pour réaliser des contre-expertises ». Cette demande vient en renfort de celle du ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo, qui a récemment demandé l’application des décisions prises lors du Conseil européen des ministres de l’environnement de décembre 2008, qui concernaient la révision des méthodes d’évaluation.

Cependant, la France ne doit pas oublier ses propres obligations en matière d’OGM. Pour mémoire, le 24 juillet 2009, le Conseil d’Etat avait demandé au gouvernement de rédiger une nouvelle loi sur les OGM, et ce avant le 30 juin 2010. La haute juridiction avait partiellement annulé deux décrets du 19 mars 2007 et jugé que « le pouvoir réglementaire n’était pas compétent pour édicter les dispositions relatives d’une part aux conditions et limites de l’information du public sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés, et d’autre part aux conditions de la prévention des atteintes susceptibles d’être portées à l’environnement ». La France n’a donc toujours pas assuré de manière complète la transposition de la directive relative à la dissémination volontaire dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés, et se trouve, une fois de plus, en infraction avec les exigences européennes.



[1] La Commission européenne a autorisé récemment de nouvelles variétés de plantes génétiquement modifiées à des fins de cultures commerciales, ainsi que pour l’alimentation humaine et animale (pomme de terre Amflora, Mon863xMon810, Mon863xNk603 et Mon863xMon810xNk603)



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