OGM: le Sénat rejette l’interdiction du MON810, le gouvernement persiste

Le 18 février 2014 par Marine Jobert
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Le maïs MON810 interdit de semis par arrêté.
Le maïs MON810 interdit de semis par arrêté.
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Ce devait quasiment être une formalité, mais le gouvernement s’est cassé les dents sur la chambre haute du Parlement: par 171 voix contre 169, les sénateurs ont rejeté l’examen de la proposition de loi du socialiste Fauconnier[1] visant à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Il s’est donc trouvé une majorité sur les bancs du palais Bourbon, recrutée majoritairement à l’UMP et à l’UDI, pour porter la voix des maïsiculteurs. «Le rejet de la proposition de loi Fauconnier sur les OGM: un vote à l'arraché des lobbies et de leurs fidèles serviteurs», a commenté la sénatrice socialiste Laurence Rossignol sur son compte Twitter.

 

Philippe Martin a tenté de minimiser l’épisode, évoquant un «incident parlementaire»: «Je veux croire que les sénateurs ont voté avec leur libre-arbitre, mais on a contre nous des puissances économiques vraiment très importantes, qui ne poussent pas dans le sens de l’interdiction», a-t-il expliqué au Nouvel Observateur. Une nouvelle proposition de loi allant dans le même sens a été déposée dans la foulée par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale; elle sera examinée en avril prochain.

 

Pour faire la soudure entre maintenant et les premiers semis, un arrêté interdisant le MON810 sur tout le territoire devrait entrer en vigueur dans trois semaines, à l’issue de la période de consultation lancée le 17 février. Sans être grand clerc, il est certain que cette nouvelle interdiction fera l’objet d’un recours des semenciers, comme le confirmait hier au Journal de l’environnement Luc Esprit, le directeur général de l’association générale des producteurs de maïs. Et ce devant une juridiction administrative –le Conseil d’Etat- qui a déjà, par deux fois, retoqué les moratoires précédents. Mais, comme le note l’association Inf’OGM, «(la précédente interdiction) n’avait été notifiée [à la Commission] ’que‘ comme une mesure d’urgence, car la France n’avait alors fait référence qu’au règlement 1829/2003 [qui règlemente la procédure d'autorisation pour les produits alimentaires contenant des OGM]. Or cette nouvelle interdiction, si elle utilise également la mesure d’urgence, fait aussi référence à un autre texte, la directive 2002/53 et son article 18[2]. C’est selon ce fondement là que la Pologne et la Grèce avaient interdit la vente de semence de maïs MON810 sur leur territoire. Une nouveauté qui pourrait prendre plus de temps à être examinée par le Conseil d’Etat, si cette mesure venait à être attaquée...».

 

Stéphane Le Foll et Philippe Martin savent que les digues rompront facilement sous les coups de butoir juridiques des semenciers. C’est pour cela qu’ils tablent sur une modification substantielle de la réglementation communautaire pour pouvoir garder le territoire national indemne de tout OGM agricole. «La France souhaite proposer à ses partenaires européens un nouveau cadre communautaire d’autorisation des mises en cultures d’OGM. Ce nouveau cadre doit permettre, à la suite d’une évaluation sanitaire et environnementale au niveau européen, que chaque Etat membre se détermine sur l’autorisation d’une mise en culture d’un OGM en fonction de critères qui lui sont propres (rapport coûts/bénéfices par exemple)», détaillent les deux ministres. Un système qui pourrait s’apparenter à celui en vigueur pour les pesticides, où seule la substance active du produit est autorisée par Bruxelles, les Etats se réservant le droit de délivrer les autorisations de mise sur le marché pour les préparations après évaluation. Une «subsidiarisation» [c’est-à-dire une délivrance des autorisations au plan national] à laquelle sont opposés les semenciers, car elle serait selon eux source de «distorsion commerciale entre les Etats».

 



[1] Prévue par l’article 44 du règlement du Sénat, une telle motion d’exception, déposée par 2 sénateurs UMP, permet de rejeter un texte sans que ce dernier soit examiné, au motif qu’il serait contraire à des dispositions constitutionnelles, légales ou règlementaires. Les deux sénateurs contestaient à la fois la forme de cette interdiction et son contenu.

[2] Cet article prévoit que «si la culture d'une variété inscrite dans le catalogue commun des variétés pourrait, dans un Etat membre, nuire sur le plan phytosanitaire à la culture d'autres variétés ou espèces, présenter un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine, cet Etat membre peut, sur demande, être autorisé, (…) s'il s'agit d'une variété génétiquement modifiée, à interdire la commercialisation des semences ou plants de cette variété dans tout ou partie de son territoire. En cas de danger imminent de propagation d'organismes nuisibles, de danger imminent pour la santé humaine ou pour l'environnement, cette interdiction peut être établie par l'Etat membre intéressé dès le dépôt de sa demande jusqu'au moment de la décision définitive (…) s'il s'agit d'une variété génétiquement modifiée».

 

 

 



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