OGM: le Sénat adopte le texte

Le 17 avril 2008 par Victor Roux-Goeken
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 avril, le projet de loi sur les OGM. En début d’examen, Jean-Louis Borloo, ministre chargé de l’environnement, avait indiqué que «l’amendement 252 du député Chassaigne, qui est absolument indispensable, (…) a simplement besoin d’une clarification pour asseoir sa valeur juridique, notamment en ce qui concerne la définition de la notion ‘sans OGM’».

L’amendement Chassaigne réclamait «que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect (...) des filières de production et commerciales qualifiées ‘sans organismes génétiquement modifiés’». Le rapporteur Jean Bizet (UMP) a fait voter une précision: «La définition du ‘sans organismes génétiquement modifiés’ se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire.» Comme l’UE n’a encore adopté aucune définition, l'amendement Bizet ajoute que «le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce». L’amendement a été adopté par 185 voix contre 120.

Les sénateurs de gauche ont quitté l’hémicycle pour protester contre «un débat fantoche» (Jean-Marc Pastor, PS), «un amendement dévitalisé» (Marie-Christine Blandin, Verts), l’absence de «démocratie dans ce pays» (Gérard le Cam, PC). Tous les autres articles du texte ont donc été définitivement adoptés par le Sénat après le départ des sénateurs socialistes et communistes. Le texte reviendra devant les députés pour une dernière lecture.


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