OGM: le Sénat adopte le projet de loi

Le 24 mars 2006 par Ludivine Hamy
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Le 23 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui vise à encadrer les cultures et les essais d‘OGM, en application des directives européennes de 2001 et 2003. Défendu par le ministre délégué à la recherche, François Goulard, et par son rapporteur, le sénateur Jean Bizet (UMP), le projet de loi autorise les cultures d'OGM en plein air à des fins de recherche et de commercialisation, sous réserve que les agriculteurs concernés déclarent les parcelles qu'ils consacrent à des plantes transgéniques. Cette disposition comble un vide juridique qui a permis en 2005 la culture secrète en France de plus d'un millier d'hectares (1) de maïs OGM (sur 90 millions d'ha d'OGM cultivés dans 21 pays). Le texte instaure également des «consultations du public» par voie électronique avant toute autorisation de culture expérimentale d'OGM. Il soumet à autorisation, accordée pour 10 ans maximum, la mise sur le marché des OGM et introduit une obligation d'étiquetage. «Tout élément nouveau susceptible de modifier l'appréciation du risque» doit être déclaré, et, en cas de changement de la situation, les autorisations peuvent être retirées. En outre, au grand dam des écologistes, la «coexistence» entre OGM et non-OGM est affirmée. La dissémination des pollens devra être réduite grâce à des mesures définies selon les cultures: distances de sécurité, zones tampon, obstacles ou décalages de floraison. Un fonds, alimenté par une taxe à l'hectare sur les cultures OGM, indemnisera les cultivateurs non-OGM dont les récoltes auront été contaminées à plus de 0,9%. Ce fonds sera mis en place pour cinq ans maximum. Les sénateurs socialistes, communistes et verts ont dénoncé un texte qui, selon eux, ouvre grand la porte à la commercialisation généralisée des OGM, au seul bénéfice des semenciers internationaux (Monsanto, Bayer…).

(1) source AFP




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