OGM: le Haut conseil des biotechnologies rend un avis controversé

Le 17 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu, aujourd’hui 17 janvier, son avis sur la coexistence des cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) avec les autres productions (1). Une coexistence qu’il juge possible sous conditions alors que plusieurs associations la jugent irréalisable en pratique.
 

L’avis du HCB avait été requis par le ministère de l’agriculture, le 23 septembre 2010, afin de préciser les conditions techniques relatives à la mise en culture, à la récolte et au stockage de plantes OGM pour minimiser leur présence accidentelle dans les cultures conventionnelles.
 

Le HCB estime que cette coexistence est possible à condition d’instaurer une distance de sécurité et une rotation des cultures.
Pour cela, il envisage deux cas de figure. Dans l’hypothèse d’un taux d’OGM inférieur à 0,1% dans les cultures conventionnelles (selon sa recommandation), le Haut conseil préconise le respect de certaines distances entre les types de culture.

Dans l’hypothèse d’un taux inférieur à 0,9% (pour lequel l’étiquetage de la mention OGM ne s’impose pas, selon la réglementation européenne), les mesures techniques actuelles peuvent convenir, selon le HCB.
 

Il note qu’il est impossible de formuler des conditions techniques applicables à toute situation en raison de la «diversité des situations pédo-climatiques, de la structure des paysages agricoles, des pratiques agronomiques et des modes de commercialisation agricoles».
 

Question méthodologie, «nous avons considéré la possibilité de dispersions, repousses et manutentions qui peuvent conduire à la présence fortuite de ces transgènes dans les plantes», a détaillé Jean-Christophe Pagès, président du Comité scientifique.
 

Le rapport du HCB dépasse le simple cas du maïs MON810 produit par Monsanto. Il a également passé en revue les cultures transgéniques de soja, pomme de terre et betterave sucrière. Aujourd’hui, seuls le maïs MON810, le maïs T25 et la pomme de terre Amflora sont autorisés au niveau communautaire. Pour cette dernière que BASF n'entend plus commercialiser en Europe, le comité scientifique préconise notamment des rotations de culture tous les 4 ans et une distance d’au moins 5 mètres entre cultures GM et non GM (pour un seuil à 0,9%). Pour le maïs, aucune distance précise n’est indiquée.
 

L’avis, qui contient aussi les recommandations du Comité économique, éthique et social (CEES), rappelle qu’il faut assurer le libre choix au producteur et au consommateur de produire ou de consommer des plantes OGM ou non.
 

Cette possible coexistence a provoqué une vive réaction de plusieurs associations environnementales, paysannes et agricoles, qui la jugent «irréalisable». Dans un communiqué commun, Les Amis de la terre, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), France Nature Environnement (FNE), l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), la Confédération paysanne et Greenpeace estiment que l’avis du HCB cumule plusieurs défauts.

Scientifiquement tout d’abord: «Il se fonde sur des études financées par les firmes», notent-ils. Ensuite, il est incomplet puisqu’«il occulte gravement la problématique de l’apiculture». En effet, les producteurs de miel seront largement pénalisés par les cultures OGM. Un seul grain de pollen GM peut condamner la production à l’interdiction de toute commercialisation, selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 septembre 2011 (voir JDLE). Enfin, il sous-évalue les risques. Selon les associations, une semence re-contaminée chaque année à un taux de 0,1% dépassera vite le seuil de 0,9%, obligeant les agriculteurs à abandonner leurs variétés locales «sans OGM».

Le rapport va même jusqu’à modifier la façon de calculer les contaminations. Le taux n’est en effet plus calculé en fonction de l’ADN de la plante mais en fonction de la parcelle concernée, ce qui tend à le réduire d’autant plus. «Ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on arrête la fièvre», conclut le communiqué.


(1)    http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/IMG/pdf/111221_Avis_CS_Coexistence_Avis_CS_HCB.pdf

 



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