OGM : le département du Gers s’oppose à la Commission européenne

Le 27 août 2010 par Célia Fontaine
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Philippe Martin, le président du conseil général du Gers, a annoncé le 26 août son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En cause, l’autorisation par la Commission européenne, le 28 juillet dernier, de 6 variétés de maïs OGM (dans le JDLE). Selon le représentant du département, cette autorisation aurait été donnée sans que le Parlement européen puisse donner son avis, et au mépris du principe de précaution.

La Commission a accepté en juillet les demandes d’autorisation, faute de majorité qualifiée lors du précédent Conseil des ministres de l’agriculture, qui s’est tenu le 29 juin 2010. Pour rappel, la majorité qualifiée est une condition nécessaire pour accepter ou refuser les demandes d’autorisation.

Le Gers a déjà eu l’occasion d’exprimer son opposition aux OGM. En septembre 2004, l’élu socialiste a voulu organiser un référendum sur la question dans son département, en se fondant sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[1] et sur le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement.

Le département a adopté la même année une délibération dans laquelle il se déclarait « opposé (...) à toutes cultures de plantes génétiquement modifiées en plein champ sur le territoire du Gers », et souhaitait que « dans chaque commune concernée, le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles culture sur le territoire de la commune ». Le Conseil d’Etat a finalement reconnu le droit du conseil général d’exprimer son refus des OGM, dans une décision du 30 décembre 2009. Cette jurisprudence n’a toutefois qu’une portée symbolique, dans le sens où le Conseil d’Etat reconnaît le droit d’expression d’un positionnement politique, sans que cela n’induise le pouvoir de faire respecter ce positionnement.



[1] Le texte offre la possibilité d’une consultation par voie référendaire si 1/10e des électeurs du département demandent par pétition que soit organisé un référendum



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