OGM: Le Conseil d’Etat en passe d’annuler l’interdiction du MON810

Le 05 juillet 2013 par Marine Jobert
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Un "M" anti-Monsanto dans un champ en Pologne.
Un "M" anti-Monsanto dans un champ en Pologne.
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Suspens… D’ici deux semaines, on saura si le Conseil d’Etat suit les conclusions de la rapporteure publique qui, ce vendredi 5 juillet, a demandé l’annulation de l’arrêté pris le 16 mars 2012 par le ministre de l’agriculture, qui interdit la culture du MON810, un maïs génétiquement modifié commercialisé par l’entreprise Monsanto. Le semencier américain, deux exploitants agricoles français et deux structures maïsicoles avaient porté l’affaire devant la juridiction administrative. Neuf associations et syndicats[1] ont fait cause commune dans cette affaire avec le ministère de l’agriculture, pour soutenir la mesure d’urgence –selon les termes communautaires- qui permet à la France de rester indemne de cette plante qui produit un insecticide contre la pyrale du maïs.

 

Selon l’association Inf’OGM, la rapporteure publique a rappelé que selon le droit européen, il existe deux hypothèses dans lesquelles un État peut prendre une mesure d’urgence. «Tout d’abord, lorsqu’un OGM autorisé présente des risques graves pour la santé humaine et animale ou l’environnement, sur la base de preuves scientifiques nouvelles, ou lorsque l’Autorité compétente (c’est-à-dire l’Efsa) a rendu un avis qui rend nécessaire de modifier l’autorisation d’un OGM. Or, selon la rapporteure, le ministre de l’agriculture qui a basé sa décision sur ces deux points, n’arrive cependant pas à justifier sa décision et n’apporte pas la preuve de l’existence d’un risque grave et d’une urgence à agir. Elle écarte également l’ensemble des arguments des structures de la société civile qui invoquaient notamment la nécessité du moratoire pour la protection de l’apiculture et des filières agricoles biologiques et conventionnelles.»

 

A l’époque, l'Association générale des producteurs de maïs, l'Union française des semenciers et la Fédération interprofessionnelle de la production de semences de maïs et de sorgho avaient justifié ce recours ainsi: «d'abord, parce que cette interdiction ne repose sur aucun élément scientifique sérieux et que les producteurs de maïs, impactés par la pyrale et la sésamie, subissent un réel préjudice économique. Ensuite, parce que, au-delà de l'événement OGM Mon 810, les producteurs agricoles défendent un accès non distorsif aux innovations et, par conséquent, à la productivité et à la compétitivité de leurs exploitations et de leurs filières. Enfin, pour mettre un terme à un usage abusif, voire illégal, du principe de précaution devenu un principe idéologique d'inaction.»

 

Olivier Belval, le président de l'Unaf, se fait peu d’illusions sur l’issue de la décision: «nous nous attendons à ce que l'arrêté d'interdiction soit cassé, mais nous demandons d'ores et déjà au ministère de l'agriculture de prendre un nouvel arrêté sur des bases juridiques plus solides afin d'interdire cette culture.» Une mesure que demande également l’ONG Greenpeace, qui anticipe les conséquences de l’annulation de l’arrêté. «De manière très concrète, des semences OGM pourront être vendues dans les mois qui suivent, et les agriculteurs pourront les semer au printemps prochain pour cultiver du maïs OGM en France», explique Anaïs Fourest, chargée de campagne agriculture pour Greenpeace. «La France doit aujourd’hui faire la preuve de sa détermination et interdire une fois pour toute la culture du MON 810 en France, tout en se battant pour qu’aucun OGM ne soit planté en Europe», conclut Anaïs Fourest.

 

 



[1] Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération française des apiculteurs professionnels, Fédération nationale d’agriculture biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes, Union Nationale d’apiculture française.

 

 



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