OGM: le Conseil d'Etat donne raison au département du Gers

Le 07 janvier 2010 par Sabine Casalonga
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Le département a son mot à dire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), même s'il ne peut pas les interdire, a estimé le Conseil d'Etat dans une décision du 30 décembre, selon une dépêche AFP du 5 janvier.

La plus haute juridiction administrative française a considéré que la question des cultures d'OGM en plein champ était une question «d'intérêt départemental». Elle a ainsi donné raison au conseil général du Gers qui avait adopté le 11 juin 2004 une délibération exprimant son opposition aux essais et cultures en plein champ d'OGM dans le département. Mais celle-ci avait été annulée par le tribunal administratif de Pau, saisi par le préfet du Gers, estimant qu'elle sortait des attributions du conseil général, jugement confirmé par la Cour d'appel de Bordeaux.

Il s'agit d'une décision «très importante», a souligné à l'AFP Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE). «Le Conseil d'Etat autorise ainsi le département à émettre un vœu, mais il ne l'autorise pas à prendre des mesures d'interdiction des cultures d'OGM», précise-t-il. Cependant, «les producteurs d'OGM n'aiment pas trop se trouver dans une zone où les politiques leur sont hostiles». FNE envisage d'appeler tous les départements à se positionner clairement sur les cultures d'OGM en plein champ.


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