OGM: Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du MON810

Le 18 mai 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours en référé déposé par deux exploitations agricoles contre l'arrêté d'interdiction du maïs transgénique Monsanto pris mi-mars par le gouvernement.

Le 16 mars, Bruno Le Maire, alors ministre de l'Agriculture, avait annoncé une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs transgénique Monsanto (MON810) afin de protéger l'environnement, affirmant que cette décision avait été prise en raison de la proximité des semis.

Deux sociétés, l'EARL de Commenian et l'Earl de Candelon installées dans la région Midi-Pyrénées, avaient saisi en référé le 17 avril le Conseil d'Etat au motif, entre autres, que l'arrêté ministériel leur portait un préjudice économique grave et immédiat, faisant valoir qu'ils avaient déjà acheté leurs semences.

Dans son arrêt, le conseil d'Etat a estimé que l'exécution de cet arrêté ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu'elles entendent défendre pour constituer une situation d'urgence et que la condition d'urgence n'étant pas remplie, la demande de suspension ne peut être accueillie.

Ces deux sociétés ont également saisi le Conseil d'Etat sur le fond. Leur affaire est en cours d'instruction, ainsi que celle de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) qui a également déposé un recours sur le fonds devant la haute juridiction.



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