OGM: le Conseil d’Etat censure l’interdiction du MON 810 en France

Le 01 août 2013 par Marine Jobert
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Le maïs MON 810, seul OGM cultivé en Europe.
Le maïs MON 810, seul OGM cultivé en Europe.
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Le Conseil d'Etat a annulé, à nouveau, l’arrêté qui interdisait la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France. Les associations environnementales, 'bio' et apicoles exigent de l'Etat qu'il cesse de tergiverser et qu'il interdise une bonne fois pour toutes les OGM sur le territoire national. Les deux ministres en charge du dossier donnent des gages pour l'avenir proche. Sans pouvoir s'engager plus avant.

Dura Lex, sed lex. Pour la troisième fois, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du ministre de l’agriculture qui avait à nouveau suspendu, le 16 mars 2012, la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. «Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables», détaille la juridiction administrative dans un communiqué. Dans ce cas précis, le Conseil d’Etat a considéré que ni l’avis rendu en 2011 par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), ni aucun autre élément du dossier «ne permettait de caractériser un tel risque». Le recours avait été engagé par le semencier américain Monsanto, deux exploitants agricoles français et deux structures maïsicoles.

 

«Le Conseil d’Etat réfute l’argument de l’apparition des résistances des insectes parasitaires aux protéines Bt», dénonce l’association Inf’OGM, qui considère que la juridiction administrative se contente à bon compte des zones-refuges de maïs non OGM prévues dès la demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs MON810 présentée à la Commission. La question de l’évaluation des risques –de plus en plus centrale dans les dossiers sanitaires- refait surface. L’Etat français avait fait valoir le fait que le conseil des ministres de l’Union européenne «avait déclaré en 2008 que les procédures d’évaluation du risque environnement lié aux OGM devaient être renforcées», ou que l’Efsa «avait publié de nouvelles lignes directrices postérieurement à l’avis qu’elle avait émis sur le renouvellement» du MON810. Si ces deux faits «ne démontraient pas l’existence d’un risque, ils étaient de nature à démontrer que le risque n’avait pas été évalué correctement. Or, pour l’évaluer correctement, il est préférable de suspendre l’autorisation du produit litigieux, estime Inf’OGM. Le Conseil d’Etat joue avec les mots».

 

En rafale, organisations, associations et syndicats ont régi à cette annulation attendue. Dans un communiqué commun, huit organisations environnementales, paysannes, biologiques et apicoles[1] estiment qu’il s’agit désormais de «refuser sans davantage tergiverser cette coexistence quelles qu’en soient les modalités : plusieurs contentieux ont montré que les cultures biologiques, les semences paysannes et les productions apicoles en sont victimes, puisqu’elles ne peuvent commercialiser leurs produits, contaminés par les OGM».

 

Pour la confédération paysanne, «le gouvernement Fillon n’avait pas voulu utiliser le seul argument juridiquement incontestable: le droit de produire et de consommer sans OGM (…) Un nouveau moratoire doit être pris avant les prochains semis. Et, cette fois, il ne doit pas laisser la porte ouverte à la contestation des multinationales».

 

Les ministres de l’écologie et de l’agriculture ont réagit de concert et réaffirmé le maintien du moratoire sur la mise en culture de semences OGM, «afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture». Philippe Martin et Stéphane Le Foll assurent dans un communiqué que «leurs services [travaillent] sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs. Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014».

 

Inf’OGM rappelle que le MON 810 est évalué «ad vitam aeternam, avec des méthodes jugées insuffisantes par les instances mêmes qui lui permettent de rester autorisé» et que «le dossier du MON810 ne passerait pas si on lui appliquait le nouveau règlement».

 

 



[1] Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération nationale d’agriculture biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes, Union Nationale d’apiculture française.

 



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