OGM: le Conseil d'Etat annule la suspension de culture du maïs Monsanto

Le 28 novembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Le Conseil d'Etat a annulé aujourd’hui 28 novembre la suspension de culture du maïs OGM MON 810 prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause en septembre dernier par la Cour de justice européenne (voir JDLE).

«Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’Etat relève que le ministre de l’agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement», indique dans un communiqué, publié aujourd’hui, le Conseil d’Etat.

Dès la prise de position de la Cour de justice européenne (CUEJ), qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu'il prendrait une nouvelle clause de sauvegarde si la suspension actuelle était annulée.

L'objectif, avait alors souligné le ministère de l'écologie, reste d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen, ou pour lequel des incertitudes persistent quant à ses impacts potentiels sur l'environnement.

«La balle est dans le camp du gouvernement (qui) doit à nouveau interdire la mise en culture du MON 810 en se servant des fondements juridiques adaptés», a réagi Greenpeace.

«Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain», prévient dans un communiqué Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France qui s’interroge: «Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer, alors que les Français restent très majoritairement opposés à la présence d'OGM dans nos champs et dans nos assiettes?»

«Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810 qui produit la toxine Bt pour éliminer les insectes», réagit sur son blog l'eurodéputé José Bové (Europe Ecologie-les Verts -EELV).

«Le gouvernement français dispose maintenant de tous les éléments nécessaires, tant au niveau juridique que sur le fond du dossier, pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen», complète-t-il dans son communiqué.

Dans la foulée, la Confédération paysanne a demandé au gouvernement de mettre immédiatement en place un nouveau moratoire sur la mise en culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto. "Il est nécessaire que le nouveau moratoire soit mis en place immédiatement par le gouvernement français pour être efficace avant les semis de printemps", affirme le syndicat dans un communiqué.

"La France doit respecter les formes du droit européen et, avant la publication des arrêtés, demander à la Commission européenne d'interdire elle-même la culture du maïs MON 810", précise le syndicat. Des gènes de ce maïs Monsanto ont été identifiés dans des miels rendus impropres à la consommation qui, suite à une décision de la Cour de justice européenne, doivent être détruits, rappelle-t-il par ailleurs.

Le ministère de l'écologie n'a pas tardé à réagir. "Je suis plus déterminée et plus convaincue encore qu'en 2008 de la nécessité pour nous d'interdire la culture du Monsanto 810 en France et nous sommes en ce moment même en train d'étudier les modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction", a déclaré ce soir Nathalie Kosciusko-Morizet.
 



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