OGM: la renationalisation se poursuit

Le 10 avril 2015 par Romain Loury
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Les importations, bientôt aux mains des seuls Etats
Les importations, bientôt aux mains des seuls Etats
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Après la mise en culture, les importations: mercredi 22 avril, la Commission européenne présentera un nouveau cadre législatif permettant une renationalisation du dossier OGM, afin de lever les blocages communautaires. Sous le prétexte du libre choix, c’est une nouvelle porte ouverte à ces produits, craignent les associations.

En vigueur depuis le 2 avril, une nouvelle directive européenne sur les OGM permet à tout Etat membre de refuser la mise en culture d’une variété sur son territoire, malgré le feu vert de la Commission européenne. Une façon de contourner le blocage du Conseil de l’Union européenne, qui n’a pour l’instant autorisé que le maïs MON810.

Sous couvert de laisser le choix aux pays, les associations se sont érigées contre ce nouveau cadre. Il revient, de fait, à faire proliférer les OGM dans les pays qui sont pour, alors que leurs citoyens ne le sont pas forcément. Secundo, il n’offrirait aucune garantie juridique aux Etats défavorables, si ceux-ci étaient attaqués devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’«opt-out» étendu aux importations

Or la Commission européenne devrait présenter, le 22 avril, le même système «opt-out[1]» pour les importations d’OGM, elles aussi freinées par la non-obtention de majorités qualifiées.

Dans une lettre ouverte adressée mercredi 8 avril au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, 5 associations[2] estiment qu’un tel cadre «ne rendra pas l’UE plus démocratique. La Commission serait toujours capable d’autoriser la culture, en dépit du Conseil de l’UE, du Parlement et du peuple. Une telle mesure sera entachée de problèmes pratiques et légaux, et échouera à protéger les citoyens européens et leur environnement contre les risques posés par les OGM».

Entre autres «problèmes légaux», un tel cadre législatif sera, comme il l’est déjà pour la culture d’OGM, «problématique par rapport aux tribunaux d’arbitrage et face à l’OMC», explique au JDLE Christophe Noisette, de l’association Inf’OGM.

«Jusqu’alors, l’Europe faisant bloc, il n’y avait pas de décision prise. Désormais, la décision sera prise par la Commission, avec des interdictions nationales. Il sera très dur de les justifier par un argument qui plaira à l’OMC [le produit aura au préalable obtenu un avis positif de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur les aspects sanitaires et environnementaux, ndlr]. Et nul ne sait si la Commission défendra vraiment les Etats membres, comme elle s’y est engagée», ajoute-t-il.

Une cinquantaine de produits déjà autorisés

Certes, l’effet «opt-out» pour les importations ne sera pas aussi spectaculaire qu’avec la culture: une cinquantaine de produits sont déjà commercialisés en Europe, surtout pour l’alimentation du bétail. Mais 17 dossiers d’autorisation de commercialisation d’OGM sont actuellement bloqués au niveau européen, dont certains en attente depuis 15 ans.

Non que les entreprises, qui ont de nouveaux OGM dans les tuyaux, soient encore attachés à ces vieux produits: pour elles, il s’agit avant tout de «décoincer» la situation européenne, explique Christophe Noisette.

Bien au-delà des frontières européennes, ce nouveau cadre pourrait avoir des retombées mondiales, dopant la culture d’OGM aussi bien dans les pays qui en cultivent déjà que chez ceux qui ne s’y sont pas mis, en leur offrant de nouveaux débouchés commerciaux. Ce qui pourrait relancer leur production, qui connaît une stagnation, voire un recul, dans plusieurs pays.

 



[1] «opt-out»: mécanisme par lequel l’ensemble des membres d’un groupe sont considérés comme partie à l’instance tant qu’ils ne se sont pas manifestés pour se retirer de l’instance.

[2] Les Amis de la terre, Greenpeace, Slow Food, Food and Water Europe, Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (Ifoam)

 



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