OGM : la France transpose par décrets la directive européenne

Le 20 mars 2007 par Bérangère Lepetit
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Selon le Journal officiel daté du mardi 20 mars, la France a transposé par deux décrets une directive européenne concernant le contrôle de la mise sur le marché d'OGM et des essais en champs. Ces décrets concernent la limitation de l'autorisation de la mise sur le marché pour une période de dix ans, la consultation du public, la surveillance des cultures et l'étiquetage.

Rappelons que la directive européenne 2001/18 relative aux essais en champs et aux cultures commerciales d'OGM aurait dû être transposée en droit français en 2002, ce qui avait amené la Commission européenne à demander une lourde amende (38 millions d'euros) contre la France en décembre 2006.

Par ailleurs, le ministère chargé de l'agriculture a annoncé lundi 19 mars avoir autorisé treize essais d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ sur les quatorze demandes déposées pour 2007. Douze dossiers concernent le maïs et un le tabac. Le nombre d'autorisations est en diminution : en 2006, 17 expérimentations avaient été autorisées. A l'issue de cette annonce, le ministère de l'agriculture a réaffirmé sa volonté de poursuivre les essais sur les OGM : "Les expérimentations permettent à la recherche de progresser dans les domaines agronomique de l'écologie et aussi du traitement de certaines maladies humaines".




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