OGM: la France conserve sa clause de sauvegarde

Le 17 février 2009 par Sonia Pignet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Lundi, la Commission Européenne a tenté, en vain, de forcer la France et la Grèce à lever leur clause de sauvegarde pour autoriser la culture du maïs génétiquement modifié Mon810. Le rapport de l’Afssa (1) n’aura donc pas, comme le craignaient certaines associations de protection de l’environnement, permis d’aller à l’encontre de la décision française d’interdire la culture de ce maïs sur son territoire.

9 pays, totalisant 123 voix, ont soutenu la demande de la Commission, et 16, représentant 190 voix, ont voté contre. L’Allemagne et Malte n’ont pas pris part au vote. Au cours des 3 prochains mois, ce sera donc aux ministres européens de se prononcer sur cette décision. Il est déjà prévu que le 2 mars, le Conseil des ministres européens de l’environnement examine les clauses de sauvegarde de la Hongrie et de l’Autriche.

(1) Dans le JDLE «Maïs Mon810: l'étrange publication du rapport de l'Afssa»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus