Partager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo

Sites & Sols

OGM: la France condamnée par l’Union européenne

Le 10 décembre 2008 par Victor Roux-Goeken

Sites & Sols, Politique & Société, Faune et flore, Droits/Fiscalité Sites & Sols, Risques & Santé, OGM

mais

La Cour de justice des communautés européennes a condamné la France à 10 millions d’euros d’amende pour ne pas avoir exécuté une décision datant de 2004 liée à la transposition de la directive relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.

La France a été condamnée, mardi 9 décembre, à une amende forfaitaire de 10 millions d’euros par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour ne pas avoir exécuté rapidement l’arrêt en manquement de la Cour, rendu en 2004, sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette année-là en effet, la CJCE avait déjà demandé à la France de transposer la directive relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement (1), dont la date limite de transposition était fixée au 17 octobre 2002.

La France échappe donc à l’astreinte journalière de 235.764 €, requise en juin dernier par l’avocat général (2), au motif qu’elle a assuré une transposition complète de la directive en juin 2008. «Il est regrettable qu’en temps de crise, le contribuable soit amené à payer 10 millions € qui auraient été mieux utilisés dans la recherche agronomique, constate Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE). Et cela parce que les administrations ont protégé les intérêts des fabricants d’OGM, et laissé le flou juridique s’installer. Cela a permis aux semenciers d’occuper 22.000 hectares en septembre 2006».

Toutefois, plus de 6 ans après la date limite de transposition de la directive, le dossier n’est toujours pas clos. Si la loi française sur les OGM a bien été adoptée (3), reste à publier plusieurs décrets manquants. Celui sur le Haut conseil des biotechnologies a été signé le 5 décembre 2008 (4). Manquent ceux sur le régime de responsabilité et sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les autres. Une première réunion technique sur ce dernier thème aura lieu jeudi 11 décembre en présence de l’ensemble des filières agricoles, suivie la semaine suivante d’une réunion avec l’ensemble des participants du Grenelle, selon un communiqué du ministère de l’agriculture du 10 décembre. A la suite de ces consultations, le Haut conseil des biotechnologies émettra un avis conformément à la loi sur les OGM.

(1) Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
(2) Voir l’article du JDLE «OGM: La France pourrait être condamnée à payer une astreinte journalière»
(3) Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut conseil des biotechnologies
(4) Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008, relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

6 réactions

TURIN Laurent | 20/12/2008 - 22H32

ANTI-OGM Je suis d'accord avec Mr KALT, je ne veux pas d'OGM dans mon assiette, et je n'ai pas à payer pour ces aliments mauvais pour la santé, et, accessoirement, qui appauvrissent les cultivateurs qui les choisissent.

Réagir | Signaler un abus | CITER

Alain LOMBARD | 15/12/2008 - 15H47

Il faut savoir assumer ses fantasmes L'orgueil des anti-OGM français qui savent mieux que le reste du monde coute cher à la collectivité !! On pourrait faire des actions sociales en cet hiver avec cet argent ! Que les anti-OGM payent pour leurs fantasmes , c'est bonne justice. Il faut savoir...chantait Aznavour

Réagir | Signaler un abus | CITER

gaulier lionel | 13/12/2008 - 09H51

commentaire transgénique monsieur cambon responsable" destruction de l'environnement" chez monsanto vos argument sont inadmissibles ,a quand une loi sur la responsabilité environnementale des producteurs d'ogm.Monsanto l'agent orange de l'environnement.L'ensemble des français est contre les les ogm ,en particuliers les votre, et ils sont obligés de payer parce que vous ne respecter pas les lois.

Réagir | Signaler un abus | CITER

Kalt Alain | 12/12/2008 - 18H18

Qui doit payer? D'accord, les écologistes peuvent payer cette amende. Par contre qui va payer les catastrophes sanitaires que vont subir ceux qui sont obligés de manger OGM, de manger des plantes contenant les insecticides et autres pesticides ou anti-herbicides. Je rappelle que 71% des français sont contre les OGM. Que les pro-OGM commencent à faire des économies. Je recommande un livre parfaitement documenté : Le monde selon Monsanto...

Réagir | Signaler un abus | CITER

Benoit CAMBON | 12/12/2008 - 13H58

qui doit payer Et pourquoi les lobbyistes écologistes ne se chargent pas de payer cette amende puisque c'est entièrement de leur faute et de celle du Ministère de l'Ecologie. Pourquoi l'ensemble des français doit payer pour des groupes de pressions : qu'ils assument ! Et d'ailleurs paie-t-on réellement cette amende et où va cet argent ? Ce flou juridique a empêché les agriculteurs innovants de mettre en place des cultures OGM entre 2002 et 2005. Sera-t-il complètement levé pour 2009 ? On peut en douter...

Réagir | Signaler un abus | CITER

Brice Normand | 10/12/2008 - 17H20

qui doit payer Et pourquoi les lobbyistes du monde agricole ne se chargent pas de payer cette amende puisque c'est entièrement de leur faute et de celle du Ministère de l'Agriculture. Pourquoi l'ensemble des français doit payer pour des groupes de pression : qu'ils assument ! Et d'ailleurs paie-t-on réellement cette amende et où va cet argent ?

Réagir | Signaler un abus | CITER