OGM : la France balaye la mise en culture et l’étiquetage

Le 17 septembre 2015 par Stéphanie Senet
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Les députés n'ont pas adopté l'étiquetage des aliments issus d'animaux nourris aux OGM
Les députés n'ont pas adopté l'étiquetage des aliments issus d'animaux nourris aux OGM

Si la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été adoptée à l’Assemblée nationale dans la nuit du 16 au 17 septembre, l’étiquetage des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des OGM a été repoussé par les députés.

 

Les tentatives des écologistes n’y ont rien fait. Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière de prévention des risques a été quasiment adopté en l’état par les députés. En particulier, son titre 4 transpose les nouvelles règles européennes du 11 mars 2015 sur les OGM, et notamment la possibilité pour les Etats membres d’interdire leur mise en culture sur son territoire, malgré le feu vert de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Pour rappel, cette réforme est jugée dangereuse par les associations, qui craignent le développement des cultures d’OGM à la carte dans l’Union européenne. Lors des débats à l’Assemblée, elle a également été critiquée par plusieurs groupes parlementaires. La députée écologiste Brigitte Allain a souligné les nombreux conflits d’intérêt révélés à l’Efsa, alors que l’agence est en charge d’une expertise indépendante de long terme sur la toxicité des OGM. Le groupe UDI et le PRG ont aussi jugé la directive préjudiciable.

La transposition de la directive OGM permet surtout à la France d’actionner le nouveau européen dispositif d’opt-out. Dans un communiqué publié ce 17 septembre, le ministère de l’écologie annonce qu’il a décidé de demander à la Commission européenne l’exclusion de son territoire de 9 maïs OGM autorisés (MON810) ou en cours d’autorisation dans l’UE. La France suit l’Allemagne, l’Ecosse, la Grèce et la Lettonie.

 

L’étiquetage à la trappe

A l’initiative du groupe écologiste et soutenu par le groupe UDI, l’amendement n°42 introduisant un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des OGM a été repoussé. Il prévoyait de toucher les produits de base comme les plats cuisinés, alors que 80% des animaux sont nourris avec des OGM en France. La ministre de l’écologie a donné un avis défavorable sous prétexte que cette question relevait d’un autre règlement européen en cours de révision et qu’un étiquetage volontaire existait déjà.

 

Forages offshore, produits biocides et gaz fluorés

Dans un tout autre domaine, le projet de loi transpose également la directive du 12 juin 2013 sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dite directive offshore (système de garanties financières pour une indemnisation rapide des victimes en cas d’accident). Il faut ajouter qu’il modifie la procédure d’autorisation des produits biocides dans l’Hexagone en la confiant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (titre 3). Le député écologiste François-Michel Lambert a d’ailleurs fait remarquer, en séance publique, que le texte permet aussi au ministère de l’écologie d’autoriser des biocides préalablement interdits dans l’UE. Enfin, le projet de loi prévoit de réduire de 80% les émissions de gaz à effet de serre fluorés de 80% dans les 15 ans.

 

 



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