OGM: la culture du Mon 810 interdite en France

Le 11 février 2008 par Claire Avignon
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Dans un arrêté publié dans le Journal officiel (JO) du 9 février, le ministre chargé de l'agriculture Michel Barnier a interdit la mise en culture, des semences de maïs génétiquement modifié Mon 810. Un précédent arrêté, paru au JO du 6 décembre, avait suspendu la culture de cette semence jusqu'à l'adoption du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), au plus tard jusqu'au 9 février.

Parallèlement, la France a notifié la clause de sauvegarde à la Commission européenne.

Enfin, vendredi 8 février, le Sénat a achevé l'examen, en première lecture, du projet de loi. Il a modifié un certain nombre de points de consensus lors du Grenelle, en créant notamment un «Haut conseil des biotechnologies» présidé par un scientifique, et non une «Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés» comme prévu initialement. Le Haut conseil sera composé d'un «comité scientifique» et d'un «comité de la société civile», le premier formulant des «avis» et le second des «recommandations».

Cette formulation qui consacre la primauté des scientifiques, le plus souvent favorables aux biotechnologies, a suscité une vive réaction des Verts. «Nous sommes en train d'enterrer l'esprit de Grenelle», s'est désolé le sénateur Verts Jacques Muller.

Elle a aussi blessé Jean-François Le Grand (UMP), qui avait présidé la Haute autorité provisoire sur les OGM et recommandé l'interdiction du maïs transgénique Mon 810, décision qui avait soulevé une tempête parmi les députés de la majorité. Jugeant que sa légitimité avait été mise en cause, il n'a pas participé à la discussion.

Une des dispositions les plus controversée a été l'instauration, à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) d'un «délit de fauchage», passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende, en cas de destruction ou de dégradation d'une parcelle de culture de plantes transgéniques. La gauche a vivement protesté contre cet amendement qui, s'est étonné l'ancien ministre PS Michel Charasse, revient à distinguer pénalement la destruction d'un champ d'OGM de celle d'un champ de culture conventionnelle.

Les sénateurs ont par ailleurs accepté la proposition des Verts que soient pris en compte les risques encourus par les apiculteurs dont la production serait affectée par le voisinage de cultures transgéniques. Ils sont explicitement mentionnés parmi les exploitants agricoles qui, dans ce cas, devraient être indemnisés.

Adopté par 186 voix contre 128, celles de la gauche, le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale les 2 et 3 avril.




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