OGM : la Commission européenne va revoir son système d’autorisation à la culture

Le 07 juin 2010 par Célia Fontaine
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La Commission européenne projette de modifier la procédure d’autorisation des plantes génétiquement modifiées (PGM) selon une information du site infogm publiée le 4 juin.

Les Etats membres qui le souhaitent pourraient interdire les cultures sur leur territoire. En échange, la Commission disposerait d’un système centralisé au niveau européen lui permettant d’autoriser plus simplement et plus rapidement les PGM.

Actuellement, les autorisations européennes de commercialisation de semences génétiquement modifiées restent rares. Deux autorisations à la culture ont été données en 12 ans, l'une en 1998 pour le Mon810, et l'autre en 2010 pour la pomme de terre Amflora. Les Etats membres de l’UE peuvent, en activant la clause de sauvegarde, restreindre les cultures d’OGM sur leur territoire.

En 2009, l'Autriche et les Pays-Bas ont demandé de «nationaliser » les procédures d’autorisation des plantes génétiquement modifiées à la culture. La Commission s’apprête à répondre à cette demande par deux propositions.

La première consiste à modifier les règles de coexistence entre les cultures OGM et non OGM, aujourd’hui basées sur le principe de proportionnalité. Les Etats membres pourraient à l’avenir être libres de prendre les mesures de coexistence qu’ils souhaitent, avec leurs propres standards techniques. Concrètement, cela signifie par exemple réserver des zones tampons entre les champs d’OGM et les cultures traditionnelles et définir le kilométrage de distance. Mais il ne s’agirait que de lignes directrices, non contraignantes et qui n’obligent pas à passer par une modification de la législation.

La seconde proposition de la Commission porterait sur la modification d’une disposition de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Il pourrait s’agir de l’article 26bis qui statue que « Les Etats membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits ». Cela permettrait aux Etats d’interdire la culture d’OGM dans son ensemble pour des raisons autres que la sécurité et la coexistence.

Une telle modification suppose une co-décision de la Commission et des Etats membres, ainsi qu’un examen par le Parlement européen, procédure plus complexe et qui risque d’être ponctuée de débats houleux.

Ces propositions ne révolutionneront pas le droit existant. La Commission devra dans un premier temps appliquer les décisions du conseil des ministres de l’environnement du 4 décembre 2008. Lors de cette réunion, les Etats membres avaient adopté à la majorité une demande de renforcement de l’évaluation des PGM avant autorisation,  de l’étiquetage des lots de semences, ainsi que l’autonomie de certaines régions géographiques particulières concernant la culture des PGM.



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