OGM: la Commission contre les Etats-Unis

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Suite à l'avis donné par l'Autorité européenne de sécurité des aliments à propos de l'affaire du Bt-10 produit par Syngenta, la Commission européenne pourrait très prochainement confirmer la mise en place de mesures contre les Etats-Unis.

Aux Etats-Unis, entre 2001 et 2004, du maïs génétiquement modifié Bt-10, non autorisé, a été distribué en mélange avec du maïs Bt-11 qui, lui, possède une autorisation de mise sur le marché. C'est seulement fin 2004 que Syngenta a prévenu les autorités américaines, puis les autorités européennes. Car 10 kilogrammes de maïs américain contenant du Bt-10 ont été exportés du continent américain vers la France et l'Espagne à des fins de recherche. Un communiqué de l'Union européenne (UE) précise toutefois que «les matériels résultants de ces recherches ont tous été détruits.»Environ 1.000 tonnes de Bt-10 ont également été introduites sur le territoire européen sous forme de gluten, utilisé dans les aliments pour animaux.

La Commission étudie actuellement l'opportunité de mesures éventuelles, non pas contre Syngenta, mais contre les Etats-Unis qui auraient gardé pendant trois mois l'information sur le Bt-10. Il s'agirait probablement de suspendre les importations de gluten originaires des Etats-Unis tant que Syngenta n'aura pas transmis de méthode de détection d'organismes génétiquement modifiés (OGM). L'UE importe chaque année 3,5 millions de tonnes de gluten de maïs, un aliment pour animaux, pouvant contenir du Bt-10 ou du Bt-11. Ce qui représente un marché de 347 millions d'euros par an pour l'agriculture américaine. Soit beaucoup plus que l'amende de 375.000 dollars (293.000 euros) à laquelle Syngenta a été condamnée par le ministère américain chargé de l'agriculture. La commission prendra sa décision en s'appuyant entre autres sur l'avis que vient de rendre l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Celle-ci estime que le Bt-10 ne devrait pas être mis sur le marché européen, son utilisation devant être limité aux essais aux champs. L'Efsa s'appuie sur le fait que le Bt-10 contient un gène de résistance à un antibiotique, l'ampicilline, même si Syngenta assure que ce gène est inactif. En outre, la société suisse doit encore justifier ses propos sur la similarité entre le Bt-10 et le Bt-11 (résistant aux insecticides). «L'Efsa et la Commission européenne ont demandé à la société Syngenta de communiquer toutes ses informations sur les caractéristiques de sécurité du Bt-10 et ses différences avec le Bt-11», indique le communiqué de l'Autorité.