OGM: la clause de sauvegarde française mise à mal

Le 08 septembre 2011 par Célia Fontaine
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La France ne veut pas du MON810
La France ne veut pas du MON810

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision aujourd’hui 8 septembre dans laquelle elle a partiellement invalidé la clause de sauvegarde prise par la France contre le MON810, un organisme génétiquement modifié de Monsanto. Un arrêt qui ne laisse pas indifférent.

Il fallait s’y attendre, l’avocat général de la Cour avait déjà donné le ton en mars dernier, en livrant ses conclusions sur l’affaire (voir le JDLE). Retour sur l’historique de cette décision.
 
En avril 1998, la Commission européenne autorise la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 810 à la demande de Monsanto Europe. Ce maïs dont un gène a été modifié pour résister à certains parasites est utilisé sur le territoire de l’Union comme aliment pour animaux.
 
Presque 10 ans plus tard, en mai 2007, le semencier sollicite le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet OGM. En réaction, la France prend deux mesures en 2008: une clause de sauvegarde (en vertu de l’article 23 de la directive 2001/18) et une mesure d’urgence (règlement 1829/2003 qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés).
 
L’Hexagone invoque des «risques sérieux pour l’environnement», comme une dissémination (contamination des champs voisins), l’apparition de résistances sur les ravageurs cibles, des effets sur la faune non cible, etc.
 
Monsanto décide alors de réagir avec plusieurs autres sociétés productrices de semences[1], et forme des recours en annulation de ces mesures devant le Conseil d’État (CE) français. S’est alors posée la question de savoir quelles étaient les règles applicables aux mesures d’urgence régissant les autorisations de mise sur le marché dont bénéficient les produits OGM en cause. La CJUE a été interrogée sur ce point par le CE.
 
Dans son arrêt du 8 septembre 2011, la CJUE estime qu’ «un État membre ne peut recourir à la clause de sauvegarde prévue par la directive 2001/18/CE pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l’utilisation ou la mise sur le marché d’un OGM tel que le maïs MON 810».
 
Elle précise en revanche, que de telles mesures d’urgence peuvent être adoptées en vertu du règlement n° 1829/2003,. En tout état de cause, la France aurait dû informer « officiellement » et « immédiatement » la Commission de la nécessité de prendre des mesures d’urgence.
 
Il revient maintenant au Conseil d’Etat de rendre la décision finale sur cette affaire. En attendant, la clause reste valide et il est toujours interdit de cultiver le Mon810 en France. Selon le ministère en charge de l’environnement, qui a très rapidement réagi à la décision de la CJUE, «si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union Européenne, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse », explique Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre en charge de l’écologie dans un communiqué du 8 septembre.
 
La France n’est pas la seule à avoir interdit la culture du Mon810 sur son territoire. L’Allemagne, la Hongrie, la Bulgarie, l’Autriche, la Grèce et le Luxembourg ont fait de même, par application du principe de précaution[2].
 
Si les connaissances ont quelque peu évolué sur cet OGM depuis 1998, de nombreuses interrogations concernant ses impacts environnementaux demeurent. Une nouvelle étude publiée cet été dans la revue PlosOne a confirmé le principe de résistance d’un coléoptère ravageur (la chrysomèle) à un maïs génétiquement modifié (voir le JDLE), ce qui montre bien l’imprévisibilité de ce genre de culture.
 
Pour Greenpeace, la décision d’aujourd’hui «rouvre la porte à la culture de maïs OGM en France». L’ONG encourage donc vivement le gouvernement français à mettre en place une nouvelle clause de sauvegarde. «Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française. En l’absence d’études suffisantes, il est évident qu’on ne doit pas planter des OGM. Cela représente un trop grand risque. Mais il peut être évité si la France et les autres pays de l’Union européenne enclenchent des clauses de sauvegarde en se servant des fondements juridiques adaptés», explique Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France.
 
Cela fait maintenant près de trois ans que la Commission européenne doit réformer les modalités d’évaluation des OGM. Lors de sa présidence de l'Union européenne au 2ème semestre 2008, la France a lancé le débat et les Etats membres ont demandé un renforcement de l'évaluation des impacts liés aux OGM et une amélioration du fonctionnement de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA ou Efsa selon l’acronyme anglais).
 
Si l'AESA a entamé la modification de ses lignes directrices d'évaluation des OGM, des réponses sont toujours en attente et les statistiques utilisées dans l'interprétation de certains tests toxicologiques en particulier sont insatisfaisantes, souligne le ministère en charge de l’écologie.
 
En attendant, quinze autres plantes GM, attendent une autorisation pour une mise en culture en Europe, mais les demandes d’autorisation sont régulièrement bloquées au Conseil, faute d’accord à la majorité. Et la possibilité pour les Etats membres de l’Union européenne d'interdire ou de limiter la culture d’OGM sur leur territoire en invoquant des motifs environnementaux progresse à tous petits pas (voir le JDLE)…


[1] l’Assemblée générale des producteurs de maïs (AGPM), le Syndicat des établissements de semences agréés pour les semences de maïs (SEPROMA) et plusieurs autres producteurs de semences
[2] Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE: le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République Tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède.


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