OGM: la clause de sauvegarde française menacée

Le 23 mars 2011 par Célia Fontaine
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La France était-elle en droit de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto sur son territoire en 2008? Non, selon l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a rendu ses conclusions le 22 mars.

L’Hexagone avait déposé à la Commission européenne en février 2008 une clause de sauvegarde, conformément à l’article 23 de la directive 2001/18, lui permettant de suspendre la culture du maïs MON810. «Il est nécessaire de renforcer l’évaluation environnementale des OGM», avait alors justifié le ministère en charge de l’écologie, qui invoquait des «risques sérieux pour l'environnement». L’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Grèce et le Luxembourg ont suivi la France et également suspendu la culture du maïs incriminé sur leur territoire.

La société Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences ont porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, qui a posé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE.

Pour Paolo Mengozzi, l’avocat général près la Cour, «les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en cas de risque pour la santé et l'environnement». Ce qui n’a pas été fait… Dans le cas des OGM, le risque de dommages n’est qu’hypothétique.

Ce pourquoi il conclut que la clause de sauvegarde est inapplicable. Il y a peu de chances que la Cour ne suive pas cet avis.

En attendant, le processus d’autorisation des cultures de plantes GM reste perturbé en Europe (dans le JDLE).



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