OGM: l’UE espère sortir de l’impasse

Le 09 juin 2008 par Claire Avignon
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Cela fait plusieurs années que le même schéma se répète: lorsqu’il est question d’autoriser un nouvel organisme génétiquement modifié (OGM), le Conseil ne trouve de majorité ni pour accepter ni pour refuser. Au final, c’est la Commission qui décide, tout en sachant que sa décision va probablement entraîner l’adoption d’une clause de sauvegarde par un ou plusieurs Etats membres. Résultat: l’Union européenne est dans l’impasse.

La France qui vient de faire face à un débat houleux au Parlement dans le cadre de l’adoption du projet de loi sur les OGM, a décidé de relancer débat, avant même qu’elle ne préside l’Union européenne. Lors du Conseil Environnement du 5 juin, elle a présenté une contribution «bien accueillie par tous les Etats membres et la Commission» selon un communiqué du Conseil. La contribution porte sur une évaluation fiable des risques, particulièrement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement, l’amélioration du fonctionnement de l’expertise scientifique, la définition du seuil d’étiquetage, les modalités de contrôle par les Etats membres des champs d’OGM, et la prise en compte de leurs impacts socio-économiques.

«Un groupe d'experts va être chargé de faire des propositions dans l'objectif de les discuter lors d'un conseil au mois d'octobre, ou au plus tard à la fin de l'année», a précisé à l’AFP Jean-Louis Borloo.

«Nous saluons l'initiative de la France. Les analyses fournies par l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) sont de grande qualité, mais nous avons besoin d'améliorer sa capacité de travail», a confirmé le commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas à l’occasion du Conseil. Selon Chantal Bruetschy, chef d’unité biotechnologie, pesticides et santé à la Direction générale (DG) de l’environnement, «la Commission souhaite lancer le débat politique pour cerner les problèmes et sortir de l’impasse actuelle qu’entraîne l’absence de décision du Conseil».


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