OGM: l’Allemagne bute sur la directive «opt out»

Le 23 mai 2017 par Romain Loury
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Le Bundestag
Le Bundestag

L’Allemagne peine à transposer dans sa législation nationale la directive européenne 2015/412, qui permet d’interdire ou de restreindre la culture d’OGM sur le territoire national d’un Etat membre de l’UE. Présenté en décembre 2016, un projet de loi allant ce sens a échoué.

Entrée en vigueur en avril 2015, cette directive permet aux Etats membres de l’Union européenne d’accepter ou de refuser la mise en culture d’OGM autorisés à la mise en culture par la Commission. Critiquée aussi bien par les partisans que par les adversaires des OGM, son objectif était de lever les blocages communautaires -seul le maïs MON810 est actuellement autorisé à la culture dans l’UE-, tout en nationalisant la décision effective de mise en culture.

Les blocages demeurent

Deux ans après son entrée en vigueur, cette directive peine à faire ses preuves: en janvier, aucune majorité qualifiée n’a pu être obtenue pour le renouvellement d’autorisation du MON810, pas plus que pour l’autorisation de deux autres maïs transgéniques, le Bt11 de Syngenta et le TC1507 de Pioneer.

La France a transposé cette directive avec la loi n°2015-1567 de décembre 2015. Pour l’Allemagne, les choses s’avèrent plus compliquées: un projet de loi, présenté en décembre 2016 par le gouvernement fédéral, vient d’être enterré, après avoir fait l’objet d’une vive opposition aussi bien au Conseil fédéral (Bundesrat) qu’au Parlement (Bundestag), a rapporté le site Inf’OGM lundi 22 mai.

Une interdiction fédérale très théorique

Selon ce projet de loi, la décision d’interdiction devait obtenir l’aval unanime de six ministères, dont celui de la recherche (très favorable aux OGM). Elle devait de plus être soutenue par une majorité des 16 Länder, qui ne disposaient que d’un délai de 35 jours pour exposer leurs motifs de manière argumentée. Une procédure qui facilitait grandement la culture des OGM dans le pays, qui en est dépourvu à ce jour.

De plus, un Land pouvait lui-même interdire la culture d’un OGM sur son territoire, même si cette variété était autorisée au niveau fédéral. A l’inverse, il pouvait demander la levée d’une interdiction fédérale sur ses propres terres. Ce qui aurait conduit à un morcellement au sein du pays, au risque de conflits sur les zones frontalières en cas de dissémination. Voire à une grande vulnérabilité juridique des Länder rétifs aux OGM, en cas de confrontation avec les entreprises.

L’opposition soulagée

Pour Elvira Drobinski-Weiss, députée du SPD, «sans changement, cela n’était pas acceptable pour nous […] Nous avons besoin d’une règle qui assure la sécurité juridique, qui soit claire et non complexe, avec laquelle la culture d’OGM peut être interdite de manière uniforme au niveau fédéral», a-t-elle expliqué à l’agence Reuters.

Pour Heike Moldenhauer, des Amis de la Terre Allemagne, «ce projet de loi programmait la contamination rampante de l’agriculture et de la production alimentaire par les OGM». Un nouveau projet de loi devrait voir le jour avec le prochain gouvernement fédéral, issu des prochaines élections législatives de septembre, prévoit Inf’OGM.



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