OGM: l’adoption du projet de loi repoussée

Le 14 mai 2008 par Claire Avignon
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La dernière lecture du projet de loi sur les OGM à l’Assemblée nationale devait se terminer aujourd’hui. Mais le député communiste André Chassaigne a de nouveau troublé les plans de la majorité.

Une commission mixte paritaire (CMP) devrait se réunir cet après-midi pour trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM). C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre François Fillon hier, après qu'une motion de procédure du parti communiste français a été adoptée par une voix de majorité (136 voix contre 135). Cela a entraîné automatiquement la fin de l'examen du texte. Selon l'AFP, le vote des conclusions de cette CMP à l'Assemblée nationale et au Sénat, synonyme d'adoption définitive du texte, devrait intervenir «dans les semaines à venir», «bien avant fin juin, si possible même avant fin mai», a indiqué Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.

La première lecture par les députés avait déjà été le théâtre d'une crise, opposant la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et au patron des députés UMP Jean-François Copé, qu'elle avait accusés de «lâcheté».

Seul le premier article du projet de loi sur les OGM, transposant une directive de 2001, devait encore être débattu par les députés, les sénateurs ayant adopté sans aucune modification les autres dispositions votées par l'Assemblée nationale en première lecture. La majorité souhaitait que le texte soit voté tel qu'adopté par le Sénat en deuxième lecture. Pourtant, de nombreux points continuaient à ne pas satisfaire les associations de protection de l'environnement, dont l'encadrement de la responsabilité en cas de contamination des cultures conventionnelles et bio par des OGM, ou encore le rôle du Haut conseil des biotechnologies.

Dans un communiqué publié mardi soir, Greenpeace s'est «réjoui» du vote de l'Assemblée nationale, et s'est dit «prêt à répondre à n'importe quelle sollicitation pour travailler activement à la rédaction d'une loi qui protège effectivement l'agriculture des risques des OGM». Pour France nature environnement (FNE), «cet incroyable pataquès parlementaire démontre le bien-fondé de son analyse: sur un texte aussi essentiel que celui sur les OGM, il est fondamental que les députés bénéficient d'une liberté de vote totale pour échapper à d'éventuels pressions des lobbies pro-OGM».




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