OGM : débat au sein du Conseil

Le 27 octobre 2008 par Francesco Martucci, Envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Lors de sa réunion des 20 et 21 octobre 2008, le Conseil de l'UE, en sa formation Environnement, a tenu un échange de vues sur les "questions de fond concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM)". Les discussions du Conseil de l'UE se sont articulées autour de trois points : renforcement de l'évaluation environnementale ; prise en compte des critères socio-économiques ; prise en compte de certains territoires sensibles et / ou protégés.

Renforcement de l'évaluation environnementale

Actuellement, l'Agence Européenne de la Sécurité des aliments (AESA) confie aux Etats membres  l'évaluation des risques environnementaux liées à la culture d'OGM. Il en résulte une disparité entre les Etats membres du fait d'une divergence de méthodes. Aussi des Etats membres ont-ils, à la suite de la Commission européenne, appelé de leurs voeux la révision des lignes directrices de l'AESA relatives à l'évaluation environnementale. Il s'agirait de conférer une valeur obligatoire à ces lignes directrices de sorte que les Etats membres soient tenus de les suivre. Il a également été insisté sur la nécessité d'une mise à jour régulière des lignes directrices compte tenu des avancées scientifiques.

De nombreux Etats membres ont saisi l'occasion pour souligner "l'importance de la question des impacts sur les espèces non cibles, des PGM en général y compris des PGM tolérantes à des herbicides ou encore produisant des molécules insecticides".



Prise en compte des critères socio-économiques

Les critères socio-économiques doivent-ils être pris en compte dans le processus d'autorisation ? Des Etats membres se prononcent en ce sens. Des difficultés apparaissent. En droit, il n'est pas certain que ces critères soient conformes aux obligations de l'OMC. De fait, il est difficile de donner une définition précise de ces critères socio-économiques : il est proposé de créer un cadre méthodologique à cet effet. Enfin, les critères socio-économiques ne sauraient supplanter l'évaluation scientifique qui doit demeurer, de l'avis des Etats membres, le principal critère d'autorisation.



Prise en compte de certains territoires sensibles et/ou protégées

Le débat a porté enfin sur la nécessité de communautariser les zones de protection des territoires sensibles ou protégées. Pour les uns, il revient au droit communautaire de prévoir la mise en place de zones sans OGM sur la base d'éléments scientifiques identifiant les risques. Pour les autres, le principe de subsidiarité devrait jouer pleinement, de sorte que ces zones devraient être définies au niveau national.



Pour précision, ces débats vont servir à préparer des conclusions qui seront présentés au Conseil européen de décembre 2008.



Source : Compte-rendu du Conseil de l'UE Environnement, 20-21 ocobre 2008, p. 16-17




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