OGM: comment autoriser l’interdiction sans interdire l’autorisation?

Le 04 mars 2014 par Marine Jobert
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Le MON810, seul OGM autorisé à la culture en Europe.
Le MON810, seul OGM autorisé à la culture en Europe.
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Comment autoriser un Etat à dire «non» aux OGM sans que l’Europe condamne le principe même de leur culture sur son territoire? C’est à cet exercice diplomatiquement et économiquement périlleux que la présidence grecque s’est attelée le 3 mars, à l’occasion de la réunion à Bruxelles du conseil des ministres de l’environnement. A l’ordre du jour: un «échange de vues» sur «la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire». Un débat en forme d’antienne puisque déjà, en 2010, il était question d’amender la directive ad hoc de 2011 pour y inclure la possibilité pour les Etats de refuser la culture d’OGM sur leur territoire. Mais, comme le rappelle l’association Inf’OGM, «cette possibilité de restriction ne devait se baser ni sur des aspects sanitaires et environnementaux, ni sur des questions de coexistence ou de contamination. Les seules raisons a priori évocables étaient des raisons éthiques, agronomiques, ou socio-économiques (par exemple protéger des zones naturelles), sans que le type d’arguments utilisables par un Etat membre pour fonder cette interdiction ne soit explicitement énoncé». De quoi se faire retoquer devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui n’autorise la limitation du commerce de biens qu’au nom de critères sanitaires ou environnementaux. C’est pourtant une proposition de ce genre qu’a faite la Grèce à ses partenaires.

 

De quoi doucher les propositions hexagonales: Philippe Martin a plaidé, avec un succès plus que mitigé, pour une renationalisation des autorisations, dans le cadre d’un système à deux étages. «L’étage européen concernerait les procédures actuelles, notamment les évaluations des risques pour la santé et l’environnement. Toutefois, au lieu d’aboutir à une décision pour la mise en culture, il aboutirait à inscrire un OGM sur une liste européenne qui pourrait être examinée et autorisée par les Etats membres», a-t-il expliqué à ses homologues. Un système qui pourrait s’apparenter à celui en vigueur pour les pesticides, où seule la substance active du produit est autorisée par Bruxelles, les Etats se réservant le droit de délivrer les autorisations de mise sur le marché pour les préparations après évaluation sanitaire. Ce qui reviendrait donc à priver l’autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) d’une partie de ses prérogatives. «La proposition de la Commission va aboutir à laisser les Etats seuls face aux multinationales», a déploré le ministre de l’écologie pour Le Journal de l’environnement. La position française, qui a rallié peu de pays, pourrait également échouer en raison de l’impatience de Bruxelles à voir adopter une réglementation avant la fin de l’année.

 

La question des OGM est revenue sur le devant de la scène après le psychodrame du 11 février dernier, quand 19 Etats sur 28 s’étaient opposés sans succès à l’autorisation de culture du TC1507 de Pionner. Le vote favorable de seulement 5 pays avait en effet suffi, par le jeu d’une procédure désormais obsolète, à emporter accord. Le débat avait également été âprement relancé en France, à quelques semaines des premiers semis, puisqu’aucune réglementation n’empêchait la plantation de MON810 (le seul OGM autorisé à la culture en Europe) depuis l’annulation, cet été par le Conseil, de l’arrêté interdisant sa culture.

 

 

 



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