OGM : autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3

Le 11 juillet 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 03/07/2013 par Laurine Arnaud

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La décision d'exécution 2013/327/UE du 25 juin 2013 autorise la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Elle autorise plus précisément la mise sur le marché :
- des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant les colzas ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6 ;
- des denrées alimentaires ou ingrédients consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci ;
- des aliments pour animaux produits à partir de ces colzas.
 
Par ailleurs, conformément aux exigences en matière d’étiquetage fixées par l’article 13 du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003, le nom de l’organisme génétiquement modifié (OGM) qui doit apparaître sur l'étiquette est "colza".
 
Enfin, les informations figurant à l’annexe de la décision 2013/327/UE du 25 juin 2013 sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003.
 
A noter, cette autorisation est valable jusqu'au 27 juin 2023.
 
Pour rappel, le règlement n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 précise dans son article 1er "qu'on entend par denrées alimentaires génétiquement modifiées, les denrées alimentaires contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produites à partir d'OGM".
 
Sources : Décision d'exécution de la Commission 2013/327/UE du 25 juin 2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L 175 du 27 juin 2013
 
 
 


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