OGM: amendement sur le Haut conseil et échec d’un étiquetage spécifique

Le 08 avril 2008 par Victor Roux-Goeken
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Lors de l’avant-dernière journée de l’examen du projet de loi sur les OGM, lundi 7 avril, les députés ont commencé à examiner l’article 3 du projet, intitulé «responsabilité et coexistence entre cultures», qui pose la question des risques de dissémination des OGM sur les cultures conventionnelles ou biologiques.

Un amendement a été adopté, laissant la liberté aux parcs naturels d’exclure la culture d’OGM, «avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés.» Un amendement qualifié de «factice» par l’opposition, qui juge que l’unanimité sera difficile à obtenir.

L’opposition défendait l’étiquetage des «produits composés en tout ou partie d'OGM» et des «sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM», mais l’amendement a été rejeté à une large majorité par l'Assemblée.

En revanche, contrairement à ce qu’avaient prévu les sénateurs et ce qui était défendu par le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, les membres du Haut conseil des biotechnologies pourront s’exprimer «à titre personnel» sans en informer leur président. Jusqu’ici, le projet de loi prévoyait de limiter la liberté d’expression des membres de ce futur organisme. Mais l’opposition n'a pas réussi à élargir la composition du Haut conseil à des philosophes. Elle réclamait aussi, en vain, que l'ensemble des syndicats agricoles puissent y siéger, rappelant que «le monde agricole n'a pas d'avis unanime sur la question des OGM». La FNSEA est favorable à la liberté de choix, alors que la Confédération paysanne est opposée aux OGM.

Malgré les retards pris pendant les débats, le vote solennel devrait avoir lieu mardi 8 avril dans l’après-midi.





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