OGM: à Bruxelles, ça ne passe toujours pas

Le 30 janvier 2017 par Romain Loury
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Ferme opposition de plusieurs pays
Ferme opposition de plusieurs pays
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C’était un test pour Bruxelles, et il s’avère pour l’instant peu concluant: vendredi 27 janvier, les Etats membres de l’UE n’ont pas obtenu de majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation de mise en culture de nouveaux OGM. Un blocage que le nouveau système opt-out, mis en place en 2015, visait justement à éviter.

A ce jour, seule la culture du maïs MON810 de Monsanto est autorisée dans l’UE. Face à la multiplication des blocages sur d’autres variétés, un nouveau système a été mis en place en 2015, celui de l’opt-out: comme auparavant, le produit candidat est soumis au vote des représentants des Etats-membres, et en cas de blocage la décision finale revient à Bruxelles. Mais si celle-ci l’autorise, les pays ont désormais la possibilité de l’interdire sur leur territoire, renationalisant ainsi la décision finale.

Vendredi 27 janvier, le premier vote organisé depuis la mise en place de l’opt-out s’est tenu à Bruxelles. S’il s’agissait d’éviter les blocages, ce n’est pas gagné: que ce soit pour le renouvellement de l’autorisation du MON810 ou pour l’autorisation de deux nouvelles variétés de maïs (le Bt11 de Syngenta et le TC1507 de Pioneer), le vote n’a pas dégagé de majorité qualifiée. Nouveau coup dur pour ces OGM, auxquels le Parlement européen s’était montré défavorable en octobre 2016, en adoptant des résolutions demandant leur interdiction.

Les pays pas plus indulgents

Alors que l’opt-out visait à changer les habitudes de vote des Etats, au motif qu’ils pouvaient très bien l’interdire sur leur territoire par la suite, plusieurs pays, dont l’Autriche et la Pologne, ont au contraire indiqué qu’ils continueraient à voter contre au niveau communautaire.

D’autres ont en revanche changé leurs habitudes, comme la France, qui a voté contre alors qu’elle avait coutume de s’abstenir. «C’est l’inverse qui s’est produit pour l’Italie, relève l’association Inf’OGM. S’abstenant habituellement, elle a voté en faveur de l’autorisation de culture, alors même qu’existe au niveau national une interdiction de culture».

Vers un vote du Comité d’appel

Prochaine étape, ces demandes d’autorisation seront transmises au Comité d’appel. Si celui-ci échoue à son tour à obtenir une majorité qualifiée, c’est la Commission qui tranchera. Avec le système opt-out, un éventuel feu vert bruxellois sera-t-il moins politiquement risqué, au motif que les Etats refusant les OGM seront libres de le faire?

Du côté des associations, on met en garde contre une telle décision: «étant donné l’opposition généralisée aux OGM chez les citoyens et les députés européens, la Commission serait aveugle d’interpréter [cette absence de majorité qualifiée] comme un feu vert», prévient Franziska Achterberg, directrice de la division des politiques alimentaires à Greenpeace.



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