OGM: 19 Etats contre un maïs transgénique que la Commission doit approuver

Le 11 février 2014 par Marine Jobert
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Le TC 1507 bientôt aussi célèbre que le MON810?
Le TC 1507 bientôt aussi célèbre que le MON810?
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Il suffisait de ne pas décider pour que la décision soit prise. Faute de majorité qualifiée qui serait allée contre, les ministres des affaires européennes à Bruxelles ont de facto autorisé la Commission européenne à donner son feu vert à la culture du TC1507 du Pionner dans les champs européens. Et ce alors même que 19 Etats[1] sur 28 se sont opposés, par un vote, à l’autorisation de culture de ce maïs génétiquement modifié pour produire un insecticide ciblant la pyrale du maïs et résister à plusieurs herbicides. Mais l’abstention de 4 Etats[2] n’a pas permis de contrebalancer les votes des 5 pays favorables à la mesure, à savoir l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grande-Bretagne et la Suède. «La règle veut que si le Conseil (des Etats) ne prend pas de décision, la Commission européenne devra approuver la culture dans les prochaines 24 heures», a expliqué le service juridique du Conseil.

 

La Commission n’a pas encore annoncé quand cette décision pourrait intervenir et, selon le site de veille citoyenne Inf’OGM, elle envisagerait «diverses consultations» avant toute autorisation. «Des consultations qui concernent notamment la condition posée par la Commission européenne à Pioneer de fournir un plan de surveillance environnemental renforcé afin que l’autorisation devienne effective. Et la Commission dispose du temps qu’elle souhaite car les textes législatifs ne lui imposent aucun délai», précise l’association qui rappelle que, dans le dossier de la pomme de terre Amflora, la décision d’autorisation a été formellement prise par la Commission européenne trois ans après le vote du Conseil.

 

Mi-janvier, le Parlement européen avait, par 385 voix contre 201, informé sans ambages la Commission de son refus de voir autorisé ce nouvel OGM. Un vote non contraignant, qui n’a pas freiné le processus d’autorisation, relancé à la faveur de la condamnation de la Commission européenne par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour «retard injustifié» dans la procédure d'examen de la demande d'autorisation de culture, qui datait de… 2001. Jusqu’ici non autorisé à la culture, l’OGM est toutefois autorisé à l’importation en Europe depuis 2006 pour l'alimentation humaine et animale.

 

«Les deux tiers du Parlement, des Etats-membres et des citoyens européens ne veulent pas de cette autorisation, a réagi l’eurodéputée française Corinne Lepage dans un communiqué. La Commission ne peut pas se cacher derrière de vieilles procédures anti-démocratiques pour justifier cette autorisation, sauf si elle veut donner l’image d’une Europe qui défend les multinationales plutôt que les citoyens, et qui n’a rien appris de la controverse de ces 20 dernières années.» Tout en reconnaissant que la Commission européenne est légalement tenue de donner une réponse à Pioneer, José Bové estime que «les traités n’imposent pas [à la Commission] d’accepter automatiquement les OGM. Il ne s’agit donc pas d’une question technique mais bien d’une décision politique». Il appelle José Manuel Barroso à «défendre la majorité des citoyennes et des citoyens (…) et à interdire le maïs 1507 de Pioneer. Tout autre position serait incompréhensible, et inacceptable».

 

Devançant l’appel, un sénateur socialiste français a récemment déposé une proposition de loi –qui sera débattue le 17 février prochain- qui prévoit, de concert avec l’interdiction du MON810, celle du TC1507 sur tout le territoire national.

 

 


[1] Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

[2] Allemagne, Belgique, Portugal, République tchèque.

 

 

 



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