Officiel: l’énergie et l’eau sont des secteurs stratégiques

Le 15 mai 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Arnaud Montebourg, toujours adepte du patriotisme économique.
Arnaud Montebourg, toujours adepte du patriotisme économique.
Le Parisien magazine

Le gouvernement français entend bien peser dans les négociations en cours pour le rachat des activités «énergies» d’Alstom. Et le prouve. Le journal officiel du 15 mai publie une nouvelle rédaction d’un décret de 2005 soumettant à autorisation gouvernementale les investissements étrangers dans les secteurs français de l’armement, les technologies de l'information ou des jeux d'argent. Dans sa mouture du 14 mai, le décret étend ce droit de veto aux secteurs de l’énergie, du transport, de l’eau, de la santé et des télécommunications. 

Bruxelles s'inquiète

Dans un entretien accordé au Monde, le ministre l’économie justifie ce mode d’action: «Le choix que nous avons fait, avec le premier ministre, est un choix de patriotisme économique. Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance. C'est la fin du laisser-faire», insiste Arnaud Montebourg.

La France n'est pas seule

Une mesure qui n’a pas l’heur de plaire à Bruxelles. Dans les heures qui ont suivi la publication du décret, la Commission européenne a mis Paris en garde contre toute tentation protectionniste. «L'objectif de protéger les intérêts essentiels stratégiques dans chaque Etat membre est essentiel dès qu'il s'agit de sécurité ou ordre public. C'est clairement prévu dans le traité. Mais nous devons vérifier si (cet objectif) est appliqué de manière proportionnée sinon cela reviendrait à du protectionnisme», a dit le commissaire chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier.

Ce faisant, la France est loin d’être le seul pays à vouloir protéger ses fleurons industriels. Aux états-Unis, le Comité des investissements étrangers contrôle les transactions pouvant déboucher sur la prise de contrôle d'une société américaine par un investisseur étranger, afin de déterminer l'effet de ces transactions sur la sécurité nationale. Cet organe inter-ministériel peut demander des aménagements voire recommander au président des Etats-Unis de l'interdire. En Allemagne, la loi sur l'activité économique étrangère (Aussenwirtschaftsgesetz), de 2009, donne au gouvernement un droit de veto en cas d'acquisition d'un groupe national, si cette acquisition met en danger l'ordre public et la sécurité.

Depuis 2012, la législation italienne distingue deux catégories d'entreprises, celles à caractère stratégique pour la défense et la sécurité nationales et celles des secteurs de l'énergie, des télécommunications et des transports. Pour les premières, le gouvernement peut bloquer la transaction ou imposer des conditions. Il vaut aussi en cas de rachat d'une participation au capital assortie de droits de vote susceptibles de comprometttre les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Pour les autres, Rome peut s'interposer en cas de menace effective de grave préjudice aux intérêts publics liés à la sécurité et au fonctionnement des réseaux et installations et à la continuité des approvisionnements.



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