Octroi de titres miniers en mer : précisions de la compétence des régions d'outre-mer

Le mardi 06 février 2018 à 08h 53 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Mines et carrières / Mines and quarries Le décret n° 2018-62 du 2 février 2018 précise les modalités spécifiques d'instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer ne portant pas sur des minerais ou...

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