Obstacle à l'écoulement des crues ou à la continuité écologique dans le lit mineur d’un cours d’eau (rubrique Iota 3.1.1.0) : publication des prescriptions générales

Le mardi 29 septembre 2015 à 08h 28 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées Un arrêté du 11 septembre 2015 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux Iota (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) soumises à autorisation ou à déclaration au titre de...

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