Obsolescence programmée: la première plainte vise Epson

Le 18 septembre 2017 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Des imprimantes pas très nettes...
Des imprimantes pas très nettes...

La première plainte en obsolescence programmée de l’Hexagone a été déposée, ce 18 septembre, contre les fabricants d’imprimantes par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), auprès du procureur de la République de Nanterre.

 

Alors que la loi française considère l’obsolescence programmée comme un délit depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, il a fallu attendre deux ans pour voir émerger la première plainte. A l’initiative de HOP, celle-ci vise les fabricants d’imprimantes à jet d’encre -en particulier Epson- et se base sur les milliers de réclamations diffusées sur internet par des clients mécontents de leur imprimante. Un marché important puisque ce type de cartouches représente 70% du chiffre d’affaires global du secteur informatique français, avec 70 millions d’unités vendues en 2011.

Moins d’encre par cartouche

Premier grief porté par l’ONG, les cartouches à jet d’encre sont devenues plus chères au fil des ans, alors que la quantité d’encre qu’elles renferment a baissé. Celle-ci est ainsi passée de 16 millilitres en 2002 pour une Epson T032 à 3,5 ml en 2008 pour une Epson T089.

Puce espionne

Deuxième reproche: si les fabricants mettent si souvent de nouveaux produits sur le marché, c’est moins pour améliorer la qualité du plastique ou de l’encre que pour y inclure une nouvelle puce afin permettant de contrôler la provenance de la cartouche et de bloquer le système d’impression, en particulier s’il s’agit d’une cartouche générique. A noter que si la plainte de HOP vise en priorité Epson, elle peut être élargie à ses trois principaux concurrents, Canon, HP et Brother.

Blocages litigieux

L’enquête de l’association révèle deux techniques qui lui paraissent litigieuses: le blocage des impressions ou des scans alors que la cartouche ne serait pas vide et l’indication de la fin de vie du tampon absorbeur d’encre alors qu’il pourrait encore fonctionner. Dans son manuel d’utilisation, Epson reconnaît d’ailleurs qu’il reste de l’encre dans les cartouches présentées comme vides, en évoquant seulement «une quantité variable». Une quantité qui varierait selon HOP entre 20 et 50% du volume de la cartouche!

Prison et amende à la clé

Pour que le délit d’obsolescence programmée soit reconnu par le tribunal de grande instance de Nanterre, l’activité des fabricants d’imprimantes doit remplir trois critères juridiques: le recours à une technique, la volonté délibérée de réduire la durée de vie de l’imprimante ainsi qu’un mobile ou un résultat espéré. Ce délit est passible d’une peine de deux ans de prison et d’une amende de 300.000 euros, pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise frauduleuse (art 99 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte).

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus