Obsolescence programmée: la deuxième enquête vise Apple

Le 09 janvier 2018 par Stéphanie Senet
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Le fabricant américain a reconnu, en décembre, avoir bridé d'anciens modèles d'iPhone
Le fabricant américain a reconnu, en décembre, avoir bridé d'anciens modèles d'iPhone

Après Epson, le parquet de Paris a ouvert, le 5 janvier, une enquête préliminaire contre Apple pour tromperie et obsolescence programmée.

 

Deuxième petite victoire pour l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), à l’origine du dépôt de plainte contre Apple le 27 décembre dernier. Le parquet de Paris a en effet ouvert une enquête contre le fabricant américain qui avait reconnu publiquement, en décembre, avoir «ralenti» d’anciens modèles d’iPhone. «La décision du procureur a été extrêmement rapide: 8 jours, c’est très rare», s’est félicité Emile Meunier, l’avocat de l’ONG.

 

Deuxième enquête dans l’Hexagone

C’est la deuxième enquête ouverte en France au titre de l’obsolescence programmée, la première ayant été lancée le 24 novembre par le parquet de Nanterre contre Epson. La loi française a reconnu ce délit depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015.

L’enquête contre Apple a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La multinationale de produits électroniques, déjà poursuivie aux Etats-Unis et en Israël, encourt en France une amende pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires moyen.

Crise de confiance dans les produits bio / En Californie, une plainte pour tromperie a été déposée le 8 janvier contre Walmart, le plus grand distributeur au monde. Selon le plaignant, l’enseigne vend des œufs bio affichés comme provenant de poules vivant en plein air alors que celles-ci sont élevées par la firme Cal-Maine Foods dans des structures fermées, comportant seulement des ouvertures laissant passer l’air.


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