Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle : nomination du président

Le jeudi 01 décembre 2011 à 16h 20 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Un arrêté du 25 novembre 2011 nomme P. BAS président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. Lien vers l'arrêté du 25 novembre 2011...

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