Obligation du maître d'ouvrage de réaliser un diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Le mercredi 01 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

URBANISME ET CONSTRUCTION

Extrait : Règles de construction et d'habitation Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 créé l'obligation pour le maitre d'ouvrage de réaliser un diagnostic concernant les déchets issus des travaux de démolition de bâtiment. Ce diagnostic...

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