Obligation de sécurité de résultat : la charge de la preuve incombe à l'employeur

Le vendredi 04 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Dans un arrêt du 12 janvier 2011, la Cour de cassation rappelle que c'est à l'employeur de prouver que la survenance d'un accident du travail (AT) ne présente pas de lien avec un quelconque manquement à son...

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