Obligation de reclassement des salariés inaptes : application aux emplois publics

Le lundi 31 juillet 2017 à 10h 19 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 19 mai 2017, le Conseil d'Etat rappelle que l'obligation de reclassement des salariés déclarés inaptes, pour des raisons médicales, est aussi applicable aux agents...

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