Obligation de prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement : proposition d’extension pour tout meuble livré en France

Le lundi 07 juillet 2014 à 08h 47 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Le 2 juillet 2014, la Présidence de l’Assemblée nationale (AN) a enregistré la proposition de loi visant à étendre l'obligation, de la prise en charge de la collecte et du traitement...

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