Obligation de l'employeur en matière d'exposition de ses salariés au tabagisme passif : rappel des causes d'exonération

Le mardi 23 juin 2015 à 07h 46 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 3 juin 2015, la Cour de cassation rappelle que le fait qu'une employée descende en pause cigarette avec ses collègues de sa propre volonté ne constitue pas un motif suffisant pour exonérer l'employeur de...

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