Obligation de débarquement : précisions relatives aux exemptions de minimis et taux de rejets autorisés

Le mardi 08 mars 2016 à 09h 02 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Pêche / Fishing Un arrêté du 12 février 2016 modifie, pour les navires battant pavillon français, les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement. Les exemptions et taux de rejet des...

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