Obligation de débarquement : les taux de rejets autorisés précisés

Le vendredi 12 juin 2015 à 07h 49 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche L'arrêté du 8 juin 2015 précise les modalités de mise en oeuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement. Les exemptions et taux de rejet des captures autorisés sont précisés en annexe, par zone de...

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