Obligation de débarquement : la Commission européenne peut adopter des plans de rejets spécifiques en l'absence de plans pluriannuel ou de gestion

Le lundi 20 novembre 2017 à 09h 39 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Pêche / Fishing Le règlement (UE) 2017/2092 du 15 novembre 2017 prévoit qu'en l'absence de plan plurinannuel ou de plan de gestion traduisant l'obligation de débarquement des captures d'espèces soumises à des quotas, et à des...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus