Obligation de débarquement en Méditerranée : exemptions de minimis

Le lundi 05 février 2018 à 08h 33 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Pêche / Fishing Le 23 octobre 2017, un règlement européen établit une exemption de minimis à l'obligation de débarquement pour les espèces soumises à des tailles minimales, capturées dans des pêcheries de petits...

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