Obligation de débarquement : actualisation des taux de rejets autorisés

Le vendredi 07 juillet 2017 à 09h 13 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Pêche / Fishing Un arrêté du 3 juillet 2017 actualise la liste des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement à quai des cargaisons issues des campagnes de pêche, c'est à dire les possibilités de rejeter en mer...

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