Obligation de capacité de transport : modalités applicables au transport maritime de produits pétroliers

Le jeudi 25 février 2016 à 08h 14 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Transport / Transport Le décret n° 2016-176 du 23 février 2016 détermine quelles sont les conditions de fixation des obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français. En effet, les...

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