Obligation d'information sur la dissémination d'OGM : modification de la convention d'Aarhus

Le mardi 05 avril 2016 à 08h 22 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks

Extrait : Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks La loi n° 2016-369 du 30 mars 2016 autorise l'approbation d'un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus