Nuisances sonores liées aux mouvements d'hélicoptères : modification du Code de l'environnement

Le vendredi 22 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait :   Bruits et vibrations Le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010, portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population, ajoute notamment une sous-section 3 au chapitre Ier (Lutte contre le...

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